Arrêté du 29 octobre 2001

Relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser

Signé le: 29 octobre 2001
Publié au: JORF n°277 du 29 novembre 2001
NOR: ATEN0100368A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L423-11
L423-25

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.