Journal officiel · Décret

Décret n° 2000-547 du 16 juin 2000

Relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier

Signé le: 16 juin 2000
Publié au: JORF n°143 du 22 juin 2000
NOR: ECOI0000189D
Dans Loilà: 7 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R123-13
R562-1
R562-2
R562-3
R562-4
R562-9
R562-10

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA00785
CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX00802335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.