Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000
Fixant les conditions de production des vins de pays
- Signé le
- 1 septembre 2000
- Publié au
- JORF n°204 du 3 septembre 2000
- NOR
- ECOC0000061D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.