Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

Pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Signé le: 30 novembre 2000
Publié au: JORF n°278 du 1 décembre 2000
NOR: MAEA0020385D
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R161-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.