Décret n° 2000-1237 du 19 décembre 2000

Portant création de l’Établissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

Signé le: 19 décembre 2000
Publié au: JORF n°294 du 20 décembre 2000
NOR: EQUU0001812D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

L212-1
L321-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.