Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-1192 du 1er décembre 2000
Relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Signé le
- 1 décembre 2000
- Publié au
- JORF n°284 du 8 décembre 2000
- NOR
- MESS0023536D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
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