Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2000

Relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Signé le: 26 décembre 2000
Publié au: JORF n°302 du 30 décembre 2000
NOR: MESA0023831A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D421-46

Code de la santé publique

L2324-1

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