Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 2001
Relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
- Signé le
- 1 février 2001
- Publié au
- JORF n°34 du 9 février 2001
- NOR
- AGRG0100074A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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