Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002

Relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

Signé le: 16 avril 2002
Publié au: JORF n°90 du 17 avril 2002
NOR: MENS0200791D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L719-10
L741-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.