Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2003
Relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées
- Signé le
- 12 mai 2003
- Publié au
- JORF n°120 du 24 mai 2003
- NOR
- MENE0301049A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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