Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-317 du 7 avril 2003
Portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Signé le
- 7 avril 2003
- Publié au
- JORF n°83 du 8 avril 2003
- NOR
- MEND0300682D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.