Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-243 du 17 mars 2003
Fixant les conditions d'attribution à certains enseignants de l'enseignement agricole privé d'une allocation temporaire de cessation d'activité
- Signé le
- 17 mars 2003
- Publié au
- JORF n°66 du 19 mars 2003
- NOR
- AGRA0202070D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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