Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2002
Fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
- Signé le
- 19 juillet 2002
- Publié au
- JORF n°179 du 2 août 2002
- NOR
- AGRG0201612A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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