Arrêté du 29 juillet 2003

Portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Signé le: 29 juillet 2003
Publié au: JORF n°181 du 7 août 2003
NOR: MCCB0300550A
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01Renvois

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Code de l'éducation

L361-2

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