Arrêté du 25 février 2004

Relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Signé le: 25 février 2004
Publié au: JORF n°62 du 13 mars 2004
NOR: EQUS0400345A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 131-5-1
Art. 131-35-1
Art. 132-40
Art. 441-7
R132-45

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.