Arrêté du 23 décembre 2002

Relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations

Signé le: 23 décembre 2002
Publié au: JORF n°303 du 29 décembre 2002
NOR: SANS0223971A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L553-4
R532-5
R532-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.