Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004
Portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
- Signé le
- 8 juin 2004
- Publié au
- JORF n°134 du 11 juin 2004
- NOR
- MENF0400811D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.