Journal officiel · Décret

Décret n° 2003-286 du 28 mars 2003

Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Signé le: 28 mars 2003
Publié au: JORF n°76 du 30 mars 2003
NOR: SOCS0320792D
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Annexe II : Tableau n° 25

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