Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005

Portant statut particulier des aumôniers militaires

Signé le: 16 mars 2005
Publié au: JORF n°65 du 18 mars 2005
NOR: DEFP0500054D
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01Renvois

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Code pénal

Art. 413-1
Art. 413-5
Art. 413-11
Art. 434-2

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