Décret n° 2005-1004 du 22 août 2005

Relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales

Signé le: 22 août 2005
Publié au: JORF n°196 du 24 août 2005
NOR: SANS0521754D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D643-1
L161-23-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.