Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005
Relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Signé le
- 4 mai 2005
- Publié au
- JORF n°104 du 5 mai 2005
- NOR
- SANP0521306D
- Dans Loilà
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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.