Arrêté du 15 avril 2005

Relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Signé le: 15 avril 2005
Publié au: JORF n°104 du 5 mai 2005
NOR: SANS0521462A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R111-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.