Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005

Relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile

Signé le: 13 septembre 2005
Publié au: JORF n°215 du 15 septembre 2005
NOR: INTE0500253D
Dans Loilà: 4 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

Code de la santé publique

L5139-2

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE0026144-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. -…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.