Arrêté du 19 juillet 2004

Relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Signé le: 19 juillet 2004
Publié au: JORF n°177 du 1 août 2004
NOR: AGRP0401637A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R641-62

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.