Journal officiel · Décret

Décret n° 2006-753 du 29 juin 2006

Relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public

Signé le: 29 juin 2006
Publié au: JORF n°150 du 30 juin 2006
NOR: ECOC0500152D
Dans Loilà: 5 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L212-4
L213-2
L214-6
L215-1
L422-2

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 24 juin 2019, n° 40965930-01-03-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES. CANTINES SCOLAIRES. - SERVICE DE RESTAURATION DANS LES COLLÈGES - COMPÉTENCE REVÊTANT UN CARACTÈRE FACULTATIF [RJ1] -…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.