Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 2006

Relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention

Signé le: 17 août 2006
Publié au: JORF n°192 du 20 août 2006
NOR: MENE0601976A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L146-8

Code de l'éducation

D351-12
D351-13
D351-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.