Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006
Relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Signé le
- 22 mai 2006
- Publié au
- JORF n°119 du 23 mai 2006
- NOR
- SANH0620664D
- Dans Loilà
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