Journal officiel · Décret

Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006

Relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Signé le: 22 mai 2006
Publié au: JORF n°119 du 23 mai 2006
NOR: SANH0620665D
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Code de la santé publique

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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.