Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006
Relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- Signé le
- 23 mai 2006
- Publié au
- JORF n°120 du 24 mai 2006
- NOR
- MENX0600060D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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