Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 2006

Relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Signé le: 4 avril 2006
Publié au: JORF n°81 du 5 avril 2006
NOR: DEVP0650177A
Dans Loilà: 8 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L512-1
R572-1
R572-3
R572-4
R572-5
R572-6
R572-12

Code de l'urbanisme

R132-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.