Journal officiel · Loi

Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004

De finances pour 2005

Signé le
30 décembre 2004
Publié au
JORF n°304 du 31 décembre 2004
NOR
ECOX0400222L
Dans Loilà
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01Créés

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Code de commerce

02Modifiés

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Code de commerce

03Renvois

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Code de l'action sociale et des familles

Code des assurances

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.