Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005
Relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : partie Réglementaire)
- Signé le
- 6 mai 2005
- Publié au
- JORF n°106 du 8 mai 2005
- NOR
- SANH0521041D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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