Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005

Relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement

Signé le: 28 avril 2005
Publié au: JORF n°101 du 30 avril 2005
NOR: DEVG0530018D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.