Journal officiel · Loi

Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006

Portant création d'un ordre national des infirmiers

Signé le: 21 décembre 2006
Publié au: JORF n°299 du 27 décembre 2006
NOR: SANX0609365L
Dans Loilà: 10 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

L4312-6
L4312-8

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

L4322-14

Code de la sécurité sociale

L145-5-1
L145-5-2
L145-5-3
L145-5-4
L145-5-5
L145-9-1
L145-9-2

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 28 novembre 2024, n° 47639155-04-007 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - COMPÉTENCES DES ORGANISMES ORDINAUX EN MATIÈRE DE DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - JURIDICTIONS DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES (ART. L. 4121-2 DU CSP)…
CE, 27 janvier 2023, n° 45388255-01-02-016 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. - QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. - SECTIONS DES ASSURANCES SOCIALES DE L’ORDRE –…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.