Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2006

Pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural, notamment les articles 6 et 7

Signé le
28 juillet 2006
Publié au
JORF n°174 du 29 juillet 2006
NOR
MENF0601889A
Dans Loilà
7 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.