Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2007

Portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie

Signé le: 18 juillet 2007
Publié au: JORF n°170 du 25 juillet 2007
NOR: SJSS0759717A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1434-7

Code de la sécurité sociale

L138-1
L161-35
L162-1-7
L162-4
L162-8
L162-14-1-1
L162-18
L645-2
L645-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.