Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2007
Relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense
- Signé le
- 19 septembre 2007
- Publié au
- JORF n°235 du 10 octobre 2007
- NOR
- DEFK0766779A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
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