Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

Relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Signé le: 20 février 2007
Publié au: JORF n°45 du 22 février 2007
NOR: SANA0720308D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R2324-41-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R2324-32

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R2324-18
R2324-29
R2324-30
R2324-46-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.