Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003
Relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères
- Signé le
- 23 décembre 2003
- Publié au
- JORF n°301 du 30 décembre 2003
- NOR
- MAEA0320498D
- Dans Loilà
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01Renvois
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