Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1496 du 18 octobre 2007

Relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des composés de l'arsenic, des sulfonates de perfluorooctane et modifiant le code de l'environnement

Signé le: 18 octobre 2007
Publié au: JORF n°244 du 20 octobre 2007
NOR: DEVP0759633D
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R521-15-1

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