Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1257 du 21 août 2007

Relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hémotopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Signé le: 21 août 2007
Publié au: JORF n°194 du 23 août 2007
NOR: SJSH0759837D
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