Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-252 du 19 mars 2004
Relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste
- Signé le
- 19 mars 2004
- Publié au
- JORF n°69 du 21 mars 2004
- NOR
- SANH0420669D
- Dans Loilà
- 5 articles · 2 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.