Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003

Relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs

Signé le: 18 décembre 2003
Publié au: JORF n°294 du 20 décembre 2003
NOR: SOCX0300183R
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6312-2
L6313-1
L6331-48

Code de la sécurité sociale

L133-5-3
L241-6-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.