Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004
Pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type
- Signé le
- 7 janvier 2004
- Publié au
- JORF n°6 du 8 janvier 2004
- NOR
- SPRK0370246D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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