Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-186 du 26 février 2004
Portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
- Signé le
- 26 février 2004
- Publié au
- JORF n°50 du 28 février 2004
- NOR
- MENX0400014D
- Dans Loilà
- 23 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.