Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-184 du 25 février 2004
Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 25 février 2004
- Publié au
- JORF n°49 du 27 février 2004
- NOR
- SOCS0420515D
- Dans Loilà
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Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
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