Journal officiel · Décret

Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004

Relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile

Signé le: 25 juin 2004
Publié au: JORF n°148 du 27 juin 2004
NOR: SANA0421055D
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L232-13
L311-7
L311-8
L312-1
L312-7
L313-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.