Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 2004

Relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

Signé le: 30 avril 2004
Publié au: JORF n°141 du 19 juin 2004
NOR: DEVP0430124A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L432-3
L511-1
L512-5
L512-15

Code de la santé publique

L1331-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.