Journal officiel · Loi

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Relative aux libertés et responsabilités locales

Signé le
13 août 2004
Publié au
JORF n°190 du 17 août 2004
NOR
INTX0300078L
Dans Loilà
62 articles · 13 décisions
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'éducation

Code de la santé publique

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code civil

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code civil

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.