Journal officiel · Loi
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004
De modernisation de la sécurité civile
- Signé le
- 13 août 2004
- Publié au
- JORF n°190 du 17 août 2004
- NOR
- INTX0300211L
- Dans Loilà
- 4 articles · 10 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Code de la santé publique
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 18 octobre 2024, n° 23MA0037844-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Marseille, 13 mars 2023, n° 21MA0214868-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
- CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT01534
- CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT02719
- CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT02723
- CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT02728
- CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT02732
- CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT02730
- CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT02737
- CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT00725
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.